Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'usage du site centrezenith.com édité par Centre Zenith (SASU, SIRET 832 566 038 00036) et l'accès aux formations en langue française qu'il propose : cours en groupe, cours individuels (visio ou présentiel), préparation aux examens DELF-DALF et DCL, test de niveau, remise d'attestations et de certificats.
Article 2 — Acceptation
L'utilisation du site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Toute inscription à une session de cours ou tout envoi de formulaire (test de niveau, demande de devis, contact) implique la lecture et l'acceptation préalable de ces conditions et de la politique de confidentialité.
Article 3 — Inscription à une formation
L'inscription à un cours s'effectue en ligne via le formulaire de préinscription de la session choisie, ou après validation d'un devis pour un cours individuel. L'inscription est confirmée à réception du paiement (auto-financement) ou à validation du dossier de financement (CPF, France Travail, OPCO, employeur).
L'apprenant s'engage à fournir des informations exactes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement.
Article 4 — Tarifs et paiement
Les tarifs des cours sont indiqués sur le site ou sur le devis remis. Ils sont exprimés en euros TTC. Centre Zenith se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les inscriptions déjà validées.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Mon Compte Formation (CPF) — via la plateforme moncompteformation.gouv.fr ;
- Prise en charge OPCO ou France Travail — après validation du dossier ;
- Employeur — sur présentation d'un accord écrit ;
- Virement bancaire — coordonnées communiquées sur la facture.
Le règlement est exigible avant le premier jour de la formation, sauf accord écrit contraire (échelonnement, tiers payant).
Article 5 — Annulation et remboursement
Rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, l'apprenant particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour se rétracter, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités.
Ce délai ne s'applique pas si la formation a débuté avec l'accord exprès de l'apprenant avant l'expiration du délai de rétractation ; dans ce cas, le remboursement est calculé au prorata des heures non consommées.
Annulation par l'apprenant après le démarrage
- Interruption pour motif personnel : les heures effectuées restent dues. Les heures non consommées sont remboursées après déduction éventuelle de frais d'annulation figurant sur le devis.
- Cas de force majeure (maladie grave attestée, décès d'un proche, mutation professionnelle) : suspension ou report sans frais sur présentation d'un justificatif.
Annulation par Centre Zenith
Si Centre Zenith se voit contraint d'annuler une session (nombre minimum d'inscrits non atteint, force majeure), l'apprenant se voit proposer un report sur une autre session ou le remboursement intégral des sommes versées.
Article 6 — Comportement en cours
Les apprenants s'engagent à respecter les autres participants, l'équipe enseignante et le matériel pédagogique. Tout comportement discriminatoire, injurieux ou perturbant pourra donner lieu à un avertissement, voire à une exclusion sans remboursement.
L'enregistrement audio ou vidéo des cours est interdit sans autorisation écrite de l'enseignant et de l'ensemble des participants. Les supports pédagogiques fournis restent la propriété de Centre Zenith et ne peuvent être diffusés à des tiers.
Article 7 — Attestation de fin de formation
À l'issue de la formation, une attestation d'assiduité et de niveau atteint est remise à l'apprenant, conformément aux exigences Qualiopi. Cette attestation ne constitue pas un diplôme ; les diplômes officiels (DELF, DALF, DCL) sont délivrés à part par France Éducation International ou le Ministère de l'Éducation Nationale après réussite à l'examen.
Article 8 — Passage d'un examen (DELF, DALF, DCL)
L'inscription à un examen se fait par l'apprenant lui-même sur les plateformes officielles, ou par l'intermédiaire de Centre Zenith lorsque le centre organise une session. Les frais d'examen (indiqués sur le devis ou lors de l'inscription) sont dus au moment de l'inscription à l'examen et ne sont pas remboursables une fois la candidature transmise à l'organisme certificateur.
Le résultat à un examen ne peut être garanti. Centre Zenith met en œuvre les moyens pédagogiques pour préparer les candidats, sans obligation de résultat.
Article 9 — Responsabilité
Centre Zenith met à disposition le site et ses services dans un état conforme aux règles de l'art. Les informations affichées (dates de session, tarifs, contenu pédagogique) sont susceptibles de mises à jour ; en cas de divergence entre le site et un devis écrit, le devis fait foi.
Centre Zenith ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du site pour maintenance, mise à jour ou raison indépendante de sa volonté (défaillance d'un prestataire technique, cyber-attaque, force majeure).
Article 10 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, images, marques, logos, base de données) et les supports pédagogiques remis en cours sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, représentation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est prohibée et sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Article 11 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Les cookies utilisés par le site font l'objet d'une politique dédiée.
Article 12 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à formation@centrezenith.com. En cas de désaccord persistant, l'apprenant consommateur peut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, saisir gratuitement un médiateur de la consommation. Une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est également accessible : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 — Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français du ressort du siège social de Centre Zenith.
Article 14 — Modification des CGU
Centre Zenith se réserve la faculté de modifier les présentes CGU à tout moment. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. En cas de modification substantielle affectant un contrat en cours, l'apprenant en est informé et dispose d'un droit d'opposition.