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Salariés allophones — L'essentiel pour la DRH

Salariés allophones — L'essentiel pour la DRH

Loi Immigration du 26 janvier 2024 + décret du 30 décembre 2024 : temps de travail rémunéré et absences CPF pour les signataires du CIR

Depuis le 1er janvier 2025, le droit français accorde aux salariés allophones ayant signé un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) deux droits renforcés lorsqu'ils suivent une formation en français. Si votre entreprise emploie des primo-arrivants et envisage une formation en Français Langue Étrangère, voici ce qui a changé et ce que cela implique concrètement.

Le cadre légal

Les règles proviennent de deux textes :

  • Loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 (dite « loi immigration ») — a modifié l'article L6321-3 du Code du travail pour accorder aux signataires du CIR un nouveau droit lorsqu'ils suivent un parcours linguistique vers un niveau fixé par décret.
  • Décret n° 2024-1243 du 30 décembre 2024 — a fixé les chiffres concrets (80 heures, 28 heures, niveau A2) et est entré en vigueur le 1er janvier 2025.

Ce qui a changé

1. Jusqu'à 80 heures de formation comptées comme temps de travail effectif

Pour un salarié allophone signataire du CIR qui suit un parcours linguistique visant au moins le niveau A2 (CECRL), les sessions de formation constituent du temps de travail effectif — c'est-à-dire du temps de travail normal — dans la limite de 80 heures maximum. L'employeur maintient la rémunération habituelle du salarié pendant ces heures.

La répartition de ces heures pendant la durée du contrat de travail est arrêtée d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. À défaut d'accord, l'absence du salarié pour formation ne peut excéder 10 % de la durée hebdomadaire de travail fixée par le contrat.

2. Droit automatique à 28 heures d'absence CPF

Tout salarié allophone signataire du CIR qui mobilise son Compte Personnel de Formation (CPF) pour suivre une formation FLE peut demander à son employeur une autorisation d'absence, dans la limite de 28 heures, à prendre en partie ou en totalité sur son temps de travail. Cette autorisation est accordée de droit — une véritable rupture avec la règle habituelle où l'employeur pouvait refuser une demande d'absence CPF.

Qui est concerné exactement

Une nuance importante : ces deux droits s'appliquent spécifiquement aux salariés ayant signé un Contrat d'Intégration Républicaine (CIR) — le contrat d'intégration signé par les primo-arrivants auprès de l'OFII. Ils ne couvrent pas automatiquement tous les salariés étrangers. En cas de doute sur le statut d'un salarié, la DRH devrait vérifier son statut de signataire du CIR avant d'invoquer ces dispositions.

Ce que cela signifie pour la DRH

  • Vous pouvez proposer une formation en langue sur le temps de travail à vos salariés allophones signataires du CIR — jusqu'à 80 heures — sans coût supplémentaire au-delà de la formation elle-même.
  • Vous ne pouvez pas refuser une demande d'absence de 28 heures pour formation FLE financée par le CPF venant d'un salarié signataire du CIR : l'autorisation est accordée automatiquement.
  • La cible est le niveau A2 (CECRL) au minimum, donc choisissez un parcours qui atteint au moins ce niveau.
  • Combinez les 80h de temps de travail rémunéré et les 28h d'absence CPF de manière créative pour construire un parcours de formation plus long sans perturber le planning habituel du salarié.

Pourquoi les envoyer chez Centre Zenith

  • Aucun temps de travail à libérer : nos sessions en groupe ont lieu le soir et le samedi, donc vos salariés peuvent suivre un parcours complet en dehors des heures de travail. Vous les gardez productifs en journée tout en respectant la loi à la lettre et dans son esprit.
  • Parcours certifiants : notre parcours A1 → A2 pour les grands débutants, ou un cours A2 direct si le salarié possède déjà le niveau A1. Les deux atteignent la cible légale du A2 (CECRL). Des cours B1, B2, C1 sont disponibles pour aller plus loin.
  • Nous prenons en charge l'administratif CIR / OPCO / CPF : notre équipe est habituée à travailler avec des apprenants financés par l'employeur, par l'OPCO et par le CPF. La DRH n'a qu'à valider.
  • Petits groupes, professeurs natifs, centre certifié DELF/DALF : vos salariés bénéficient d'un environnement d'apprentissage sérieux et orienté examen, reconnu par France Éducation International. Et comme nous sommes également centre d'examen DELF/DALF agréé, les candidats peuvent passer l'examen dans le même environnement familier où ils se sont formés.

Nous travaillons régulièrement avec des employeurs partout en Île-de-France pour concevoir des parcours de français adaptés à leurs effectifs allophones. Si vous envisagez de mettre en place un tel programme, contactez-nous : formation@centrezenith.com.

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Sources officielles